Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

www.apm.ci est un contenu hébergé sur internet et exploité par la société Africa Project Management Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 1 000 000 francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2013-B-12197, CORIS BANK CI166 01001 000981224101 75, sise à Abidjan commune de Cocody, Cocody-Centre, 08 BP 3232 Abidjan 08.

 Préambule

Il s’agit ici des conditions générales de vente relatives au site internet www.apm.ci accessible par le réseau internet. Il permet de proposer à la vente des formations, des articles d’éducation, d’autres équipements et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site, ci-après dénommé « Le Client ».

1. Disposition Générales

1.1 Acceptation des conditions générales

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 1.2 Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat / commande effectué sur le site internet par tout Client ayant la qualité d’acheteur. Ces conditions générales de vente constituent l’unique accord entre les Parties et excluent tout autre document, à l’exception d’éventuelles conditions particulières concluent entre les Parties.

1.3 Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Africa Project Management (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.apm.ci. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et pourront être envoyées à l’occasion d’une commande, sur demande du client, à l’Acheteur via un support durable. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Africa Project Management
Abidjan, Cocody Cité Federm
Côte d’Ivoire
Téléphone :
+225 27 22 44 32 78

2.  Commandes

Le Client a la possibilité de commander sur le site Internet www.apm.ci. Il effectue sa commande à partir de la page d’accueil du site puis il choisit les produits qui l’intéresse et rempli son panier avec un ou plusieurs produits. Le client s’identifie avec son E-mail ou identifiant et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client ou crée un compte client…

Le client doit ensuite renseigner l’adresse de facturation et de livraison. Une fois sa commande remplie, le client a la possibilité de vérifier les produits commandés, le prix total de sa commande, les conditions de sa commande et de livraison /retrait. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le vendeur présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Africa Project Management. En cas de questions sur les articles, le Client peut prendre contact avec le service Client en cliquant sur le lien « Contact » et en indiquant l’objet de sa demande.  Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.  Les données enregistrées par Africa Project Management ou son prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties. Africa Project Management confirmera systématiquement la commande puis son expédition par mail.

Africa Project Management se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Francs CFA sur le site Internet www.apm.ci, hors taxe. Il s’agit des prix applicables au jour de la commande indiqués hors frais de livraison.  Lorsqu’il y a des promotions ou des soldes, les réductions sont indiquées ainsi que le prix applicable hors taxe et hors frais de livraison. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le site Internet www.apm.ci. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site Internet www.apm.ci est le prix définitif. Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Internet www.apm.ci et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site Internet www.apm.ci lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client.

3.2  Le Paiement

Le paiement s’effectue par mobile money et par carte bancaire en Côte d’Ivoire et à l’extérieur.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

En ce qui concerne les formations le paiement intégral doit être effectué avant la réalisation de la prestation.

Le paiement en ligne est sécurisé. Africa Project Management a adopté le procédé de cryptage SSL, et a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

L’URL de la page de paiement doit commencer par https://.

3.3  Facturation

La facture est éditée selon les informations et adresse de facturation données par l’acheteur.

La facture originale de la commande est jointe au colis et disponible sur le compte client.

4. Disponibilité des produits 

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et / ou des capacités de production.

En cas d’indisponibilité du produit commandé pour quelque raison que ce soit, le vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. Il pourrait toutefois demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours à compter du paiement.

En cas de rupture temporaire de stock, Africa Project Management laisse au Client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.

5. Livraison 

La livraison est le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

3.1  Tarif

La livraison est gratuite pour tout achat au-delà de 50 000 FCFA dans la ville d’Abidjan.

Pour les achats inférieurs à 50 000FCFA, la livraison est facturée à 1000FCFA pour la ville d’Abidjan.

Cependant, les livraisons à l’intérieur du pays et à l’extérieur feront l’objet de devis particulier selon le service d’expédition utilisé.

3.2  Délais

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai indiqué lors de la passation de la commande sur le site Internet www.apm.ci.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois par un commercial itinérant.

4.    Droit et délai de rétractation

Le droit de rétractation est le droit d’un acheteur d’annuler un contrat de vente, accordé pour une durée limitée. Il peut être contractuel ou légal (c’est-à-dire d’en annuler l’achat, de retourner les produits, sans motif, et d’en obtenir le remboursement).

Néanmoins, à titre commercial, si le consommateur change d’avis et demande le remboursement ou le remplacement des produits commandés dans la mesure ou la demande a été effectuée dans les 7 jours à compter de la réception ou de la passation de commande, qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Africa Project Management s’engage à rembourser ou remplacer le ou les produits concernés uniquement si ces conditions sont réunies.

5.    Résiliation

Africa Project Management peut suspendre votre compte ou résilier le contrat de vente si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.

Dans la mesure ou l’une des parties met fin au contrat, Africa Project Management peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à l’utilisation du site www.apm.ci  par l’acheteur.

6.    Procédure de gestion des retours

La procédure est la même quel que soit le motif de retour : changement d’avis, non-conformité du produit ou produit défectueux.

L’Acheteur doit se rendre sur le site Internet www.apm.ci et effectuer sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit en cliquant sur le lien « Retour ».

L’Acheteur renseigne le formulaire informations clients, les informations relatives à la commande et indique le motif du retour.

Africa Project Management envoie un accusé réception par email de sa réclamation.

L’Acheteur imprime le bon retour, l’email de réclamation et renvoie dans l’emballage d’origine le ou les produits dans un délai de 7 jours franc à compter de la demande.

Dès réception du produit, Africa Project Management contrôlera la conformité du produit retourné en fonction du motif de retour. Si le produit retourné ne remplit pas les conditions d’acceptation, l’acheteur ne se fera pas rembourser et pourra garder le produit.

7.      Coordonnées du service clientèle de Africa Project Management

Pour toutes informations ou questions, le service clientèle est disponible via :

Le site www.apm.ci : en cliquant sur le lien : “contact

Par mail : info@apm.ci

Par téléphone : +225 27 22 44 32 78 / 07 99 14 14 99

8.    Droit de la propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.apm.ci  (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et logo, qu’ils soient visuels ou sonores) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Africa Project Management. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

9.    Donnée nominative et personnelles

Africa Project Management s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande et de sa facturation et sont destinées à un usage interne par le site Internet www.apm.ci.

Elles seront en revanche utilisées par Africa Project Management pour le traitement de votre commande et pourront l’être pour renforcer et personnaliser la communication par les lettres/emails ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant sur le lien « Informations personnelles ».

10.  Informations précontractuelles

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes en particulier :

– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone)

– le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut pas raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles ;

– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,

Le fait pour un acheteur de commander sur le site Internet www.apm.ci emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Africa Project Management.

11.  Clause attributive de compétence

Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Abidjan.

12.  Langue et Droit applicable

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente rédigée en langue française seront exécutées et interprétées conformément aux lois ivoiriennes.

Date de création : 20/11/2021